Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

J.O. 33 du 8 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02421
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Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

NOR : SOCT0211901Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2002, page 21940, 1re colonne, article 2, au d du III, dernière ligne, au lieu de : « ... l'article R. 232-12-30 ; », lire :« ... l'article R. 232-12-28 ; ».